Pour calculer le CIR ou le CII, il faut reconstituer les dépenses liées aux projets de recherche ou d'innovation effectués, en suivant les règles de l'administration.
Les postes de dépenses autorisés dans le crédit d'impôt recherche et dans le CII sont généralement à traiter de la même manière. On trouve seulement quelques différences dans les frais de personnel :
Il n’y a pas de frais de fonctionnement de 43% à appliquer ; Il n’y a pas de statut particulier pour les jeunes docteurs. Une fois chaque poste de dépenses chiffré, il faut alors les sommer et imputer négativement les subventions. Ce total obtenu, il faut appliquer 30% , ce qui donne le montant du crédit d'impôt pouvant être demandé à l'Administration ! Ce pourcentage est valable sur la métropole, mais augmente en Corse et en outre-mer.
Le plafonnement du CII : Il faut bien noter que l'assiette de dépenses du CII est plafonnée à 400 000 €. Cela signifie que le CII d'une entreprise sur un exercice ne peut pas excéder 120 000 €.
Pour les CII de 2022 et avant : Les frais de fonctionnement étaient à appliquer, mais le pourcentage global n'était que de 20%.
Les dépenses CIR au-delà de 100M€ : Lorsque l'assiette de dépenses du CIR dépasse 100M€, la partie de l'assiette au-delà de ce montant se voit attribuer un pourcentage limité de 5%. Il n'y a toutefois aucun plafond.
La Corse n'a pas le même taux de CII
La condition de PME communautaire est maintenue en Corse pour être éligible au crédit d'impôt innovation , en revanche, ces entreprises sont divisées en deux catégories. Chacun de ces catégories bénéficient d'un taux de CII différent :
Un taux de 40% s'applique aux petites entreprises : il s'agit des entreprises employant moins de 50 salariés, et dont le chiffre d'affire ou le bilan n'excède pas 10M€ Un taux de 35% s'applique aux moyennes entreprises : il s'agit des entreprises au-dessus des seuils de "petite entreprise" mais rentrant dans les critères de PME. L'assiette de dépenses reste plafonnée à 400 000 €, ce qui signifie que les petites entreprises peuvent bénéficier d'un CII allant jusqu'à 140 000 €, et les moyennes entreprises jusqu'à 160 000 €.
Le cas des outre-mer Les départements d'outre-mer bénéficient d’un taux avantageux sur le CII. Il passe de 30% à 60% , avec une assiette de dépenses toujours plafonnée à 400 000 € (le CII maximum est donc de 240 000 €).
Ces entreprises doivent toujours respecter le critère de PME communautaire.
En 2022 et avant, le taux du CII était de 20%.