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L’année 2024 a été marqué par de nombreuses décisions juridiques sur les dispositifs fiscaux d'innovation, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et l’IP BOX. Avec des jurisprudences récentes qui éclairent et transforment leur application, il est essentiel pour les entreprises de maîtriser ces évolutions afin d’adapter leurs démarches et de sécuriser leurs pratiques. Dans cette newsletter, nous vous proposons une analyse détaillée des principaux enseignements juridiques, accompagnée de conseils pratiques pour anticiper et répondre aux exigences accrues de l’administration fiscale.

Est-ce que vous pensiez déjà tout connaître sur le CIR ? Dans notre engagement continu à vous fournir des éclairages précis sur les dispositifs fiscaux, cette édition de notre newsletter se penche sur des aspects souvent méconnus du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui pourraient influencer significativement votre capacité à optimiser ce dispositif.

L'année fiscale 2024 introduit des évolutions dans le monde de la fiscalité des entreprises, notamment les imprimés CERFA pour CIR, le CII ou encore IP BOX. Dans ce contexte, notre mission est de vous équiper d'un aperçu précis et exhaustif, vous permettant de maîtriser avec aisance le processus de déclaration.

L'année 2024 est un nouveau tournant dans la fiscalité de l’innovation, avec l'introduction de mesures visant à encourager l'innovation dans l’industrie verte, et la recherche et développement dans tous secteurs confondus, et enfin prolonger des incitations fiscales pour la création de jeux vidéo. Voici les éléments les plus marquants de cette réforme.

Lorsque l’on évoque le sujet de la sécurisation du CIR, le terme de « rescrit » ne met pas longtemps à s’inviter dans les échanges. Les agents de l’administration fiscale invitent de manière récurrente les contribuables à recourir à cet outil juridique. Pourtant, il peine à s’imposer, de sorte qu’il nous a paru intéressant de revenir sur ce sujet clivant, qui oppose, parfois farouchement, les pour et les contre.

Nous avons l'immense plaisir de vous accueillir dans cette nouvelle édition spéciale de notre newsletter dédiée à la prévision fiscale pour l'année 2024. L'heure est à l'anticipation et à la préparation face aux évolutions proposées dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024, particulièrement autour du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et du nouveau Crédit d'Impôt pour l'Investissement Industriel dans les secteurs Verts (C3IV).

La loi de finances pour 2022 a introduit le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) afin de renforcer les partenariats entre les entreprises et les organismes de recherche. Ce dispositif remplace le mécanisme de doublement des dépenses de R&D sous-traitées à des organismes publics dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), en apportant un cadre fiscal structuré et aligné sur la réglementation européenne en matière d’aides d’État.

Dans un contexte où l'innovation constitue un moteur stratégique pour la compétitivité des entreprises, le dispositif IP Box (Intellectual Property Box) émerge comme une solution fiscale de premier ordre pour valoriser les actifs immatériels. Destiné aux entreprises générant des revenus liés à des brevets, des Certificats d’Obtention Végétal (COV), logiciels protégés par les droits d’auteur, l’IP Box offre un levier substantiel pour réduire la charge fiscale tout en renforçant les investissements en recherche et développement (R&D).

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal et social conçu pour encourager la recherche au sein des entreprises françaises. Créé en 2004, ce dispositif s’adresse aux entreprises qui investissent de manière significative dans des activités de recherche et développement (R&D). Il leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, comme des exonérations d’impôt sur les bénéfices ou des réductions de charges patronales sur les salaires des chercheurs. À travers cet article, nous détaillons les avantages du statut JEI, ses critères d’éligibilité, les procédures de son obtention et enfin l’accompagnement de B.Conseil dans cette démarche.

Dans un environnement économique en constante évolution, où les innovations technologiques et industrielles jouent un rôle de plus en plus déterminant, les entreprises sont constamment à la recherche de ressources et de dispositifs pour soutenir leurs projets d’innovation. Le crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt innovation (CII), ainsi que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont des dispositifs majeurs de soutien financier pour les entreprises innovantes en France. C'est dans ce contexte exigeant que B.Conseil se distingue non seulement par son expertise technique, mais aussi par son engagement envers des valeurs humaines fortes : bienveillance, performance et humilité. Découvrons ensemble comment notre cabinet de conseil en financement de l’innovation incarne ces valeurs humaines au cœur de son métier.

Nous comprenons que les démarches liées aux agréments CIR et CII peuvent sembler complexes et exigeantes. C’est pourquoi, chez B.Conseil, nous nous engageons à accompagner les entreprises tout au long de ce processus. De l’analyse des critères d’éligibilité à la présentation des projets techniques, en passant par le dépôt et le suivi des dossiers, notre mission est de simplifier l’accès à ces dispositifs. Cet article vous propose une méthodologie claire et approfondie pour mieux comprendre les enjeux et sécuriser vos démarches de demande d’agrément CIR et CII.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal clé conçu pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). En tant que direction financière, DAF, il est essentiel d'intégrer ce mécanisme dans votre stratégie de R&D pour non seulement réduire vos coûts d'investissement, mais aussi sécuriser et structurer vos démarches d'innovation. Toutefois, le CIR est un dispositif complexe qui nécessite une expertise pointue pour maximiser les bénéfices tout en assurant une conformité stricte aux exigences administratives.