Politique de confidentialité

BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION prend la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs très au sérieux, en particulier au regard de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (la « Législation en Vigueur »).

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Nous disposons de procédures internes strictes concernant le stockage, l’accès et la divulgation de vos données. BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION s’engage à préserver votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, de quelle manière vous pouvez nous indiquer que vous préférez limiter l’utilisation de ces données et nos procédures en vigueur pour préserver votre vie privée.

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QUI SOMMES-NOUS ?

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La société BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 832 363 865, ayant son siège social au 2 Avenue Victor Hugo, 92220 Bagneux (« BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION » ou « nous »), propose :

• un site Internet afin que les Utilisateurs puissent s’informer sur les produits et services proposés par BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION disponible à l’adresse URL  https://www.bconseil.fr/ (ou toute autre qui viendrait à la remplacer)  (le « Site »);
• une plateforme en ligne dénommée « Become » disponible à l’adresse URL  https://become.bci.fr/login (ou toute autre qui viendrait à la remplacer) (la « Plateforme »)  et permettant à ses utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous ») de (i) transmettre des informations et des documents à BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION, (ii) recevoir des documents et des informations de la part de BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION, (iii) suivre l’avancement de leur dossier de financement de l’innovation.
  

Vous pouvez nous joindre par email à l’adresse suivante : hello@bconseil.fr

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SOMMAIRE :

• Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?
• Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
• À qui transférons-nous les données personnelles ?
• Comment protégeons-nous les données personnelles ?
• Notre politique relative aux Cookies
• Quels sont vos droits ?
• Modification de la Politique de Confidentialité

Lorsque BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION traite vos données à caractère personnel pour son propre compte, par exemple lorsque vous visitez le Site, elle agit en qualité de responsable de traitement des données qui lui sont communiquées.

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En revanche, lorsque BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION traite vos Données Personnelles pour le compte d’un responsable de traitement, tel que votre employeur ou donneur d’ordre dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, elle agit en qualité de sous-traitant des données qui lui sont communiquées.

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Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

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Nous collectons des données personnelles vous concernant quand une personne interagit avec le Site et la Plateforme dans les contextes suivants :

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

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Nous conservons les données personnelles dans notre fichier client pendant toute la durée de souscription à nos services. Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.

Nous pouvons également conserver vos données personnelles pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous, à des fins de prospection commerciale.

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Toutefois, si vous n’êtes pas client de BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION et que vous vous êtes simplement inscrit à la newsletter, BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION peut conserver vos données personnelles pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

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Conformément à ses obligations légales, BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION conserve également les données de facturation pendant une durée de 10 ans.

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Lorsqu’elle agit en tant que sous-traitant, BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION supprime les données personnelles sur demande du responsable de traitement.

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Enfin, les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site et la Plateforme font l’objet de durées de conservation particulières (cf. l’article 5 ci-dessous).

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À qui transférons-nous les données personnelles ?

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Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, nous pourrons transférer vos données personnelles à des prestataires sous-traitants tels que nos hébergeurs, des partenaires fournisseurs de services ou à des sociétés de notre groupe.

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Nous traitons l'ensemble de vos données personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne (UE), de pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de pays reconnus comme adéquats par la Commission Européenne.

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Si notre activité est cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être transférées aux nouveaux propriétaires de l’activité.

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Comment protégeons-nous les données personnelles ?

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Nous utilisons les dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles, par exemple :

• l’accès à votre compte sur notre Plateforme est contrôlé par un mot de passe ;
• nous conservons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés ;
• toutes les données stockées sur nos serveurs sont chiffrées.

Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet comporte des risques pour la sécurité des données (hacking, phishing, etc.).

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Notre politique relative aux cookies

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web ou applications et qui permet à un site web ou une application de reconnaître l’ordinateur, le téléphone ou la tablette d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web et les applications plus efficacement et pour utiliser certaines fonctionnalités, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web ou de l’application.

• Quels cookies sont utilisés sur le Site et notre Plateforme ?

La liste ci-dessous recense les cookies et traceurs utilisés par le Site et la Plateforme, ainsi que leurs finalités et leurs durées de conservation :

Finalité :

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1. Sur le Site :

• Identification des Utilisateurs : Recueillir des informations pour identifier les visiteurs, y compris l'origine géographique de la connexion.
• Suivi de Navigation : Enregistrer les pages visitées et les interactions sur le site pour comprendre les préférences des utilisateurs et améliorer l'expérience utilisateur.
• Analyse de Support : Analyser le type de dispositif (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) utilisé pour accéder au site afin d'optimiser l'affichage et la performance.

2. Sur la Plateforme :

• Suivi des Connexions : Enregistrer les détails des connexions des utilisateurs pour comprendre l'usage de la plateforme et améliorer les services offerts.
• Analyse de Navigation : Suivre les pages visitées au sein de la plateforme pour évaluer les fonctionnalités les plus utilisées et orienter les futures améliorations.

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Durée de conservation :

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La durée de conservation des cookies et traceurs est fixée à 3 ans, ce qui permet un suivi efficace tout en respectant la vie privée des utilisateurs. Cette période est réévaluée régulièrement pour s'assurer de sa pertinence et de sa conformité avec les réglementations en vigueur.

• Comment bloquer ou supprimer des cookies ?

Préalablement à l’utilisation de cookies ou traceurs, nous sollicitons votre consentement pour les cookies et traceurs qui ne seraient pas strictement nécessaires à l’utilisation de notre Site ou de notre Plateforme et il vous est possible de filtrer les cookies en fonction de leur finalité.

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Votre navigateur Internet peut également vous permettre de bloquer ou supprimer des cookies placés par le Site. La fonction Aide de votre navigateur doit vous en indiquer la marche à suivre. À défaut, vous pouvez visiter le site Internet www.allaboutcookies.org qui donne des informations générales sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer sur votre ordinateur.

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Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site et de la Plateforme.

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‍Quels sont vos droits ?

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Vous disposez des droits :

• d’accéder à vos données ;
• de les rectifier lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• de vous opposer à leur traitement lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, lorsque sa finalité est la prospection commerciale, ou lorsqu’il s’agit d’un profilage ;
• de demander leur effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités exposées, lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous avez invoqué votre droit d’opposition, lorsque les données ont été traitées de façon illicite ou pour le respect d’une obligation légale ;
• de demander leur portabilité sur un format structuré ;
• de demander la limitation de leur traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous ne souhaitez pas leur effacement dans l’hypothèse où le traitement est illicite, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ou lorsque vous avez invoqué votre droit d’opposition et que nous vérifions notre intérêt légitime à conserver vos données ;
• de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre mort ;
• de retirer votre consentement au traitement, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email hello@bconseil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BARRIÈRE CONSEIL INNOVATION, 2 Avenue Victor Hugo 92220, Bagneux.

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Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre compte Utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.

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Modification de la Politique de Confidentialité

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En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous préciserons les changements intervenus sur cette page et sommes susceptibles de publier des notifications sur d’autres pages du Site ou de la Plateforme, afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons à tout moment.