B.Conseil, votre partenaire expert pour maximiser votre Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo)

1.  Maximiser son crédit d’impôt avec le CICo, une opportunité à saisir

Le CICo encourage la collaboration entre les acteurs privés et les Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) en offrant un crédit d’impôt attractif : 50 % des dépenses éligibles pour les PME et 40 % pour les autres entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros par an. Il favorise ainsi les synergies entre le monde académique et l’industrie, tout en garantissant un cadre contractuel clair et sécurisé.

En soutenant les investissements en recherche collaborative, le CICo contribue activement à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, en leur permettant d’accéder à des expertises scientifiques de haut niveau tout en bénéficiant d’un levier fiscal optimisé.

2.  Les objectifs stratégiques du CICo

Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) se distingue par son approche ciblée, visant à renforcer la coopération entre les entreprises et les organismes de recherche. En complément du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il apporte un cadre fiscal incitatif spécifiquement conçu pour structurer et dynamiser la recherche collaborative.

L’un des aspects fondamentaux du dispositif repose sur son alignement avec la réglementation européenne, notamment le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC), garantissant ainsi une conformité aux règles encadrant les aides d’État en matière de recherche, développement et innovation (RDI). Cette conformité assure aux entreprises un cadre fiscal sécurisé et prévisible, élément clé pour structurer des investissements en R&D sur le long terme.

Le CICo s’applique à toutes les catégories de travaux de recherche, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Ce champ d’application large permet aux entreprises d’intégrer pleinement leurs projets de recherche dans une logique de collaboration, tout en bénéficiant d’une incitation fiscale renforcée.

Le taux d’aide constitue un atout majeur du dispositif. Il est fixé à 50 % pour les PME et 40 % pour les ETI et grandes entreprises, garantissant ainsi une prise en charge significative des dépenses engagées dans le cadre des collaborations avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).

En structurant ces partenariats autour de contrats de recherche collaborative, le CICo favorise non seulement l’innovation, mais aussi la diffusion des connaissances scientifiques au sein du tissu économique. Il contribue ainsi à renforcer l’écosystème de la recherche et à encourager les entreprises à s’engager dans des démarches de co-développement technologique à forte valeur ajoutée.

3.  Qui peut prétendre au CICo et sous quelles conditions

L’accès au Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) repose sur un cadre réglementaire rigoureux, garantissant que seuls les projets de recherche collaboratifs structurés et conformes aux exigences fiscales puissent bénéficier de cette incitation. Destiné aux entreprises qui s’engagent dans une coopération scientifique avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), ce dispositif vise à favoriser l'innovation et le partage des savoirs dans des conditions encadrées et sécurisées.

Critères d’éligibilité des entreprises

Les entreprises souhaitant bénéficier du CICo doivent être soumises à un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR). Seules les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole peuvent prétendre à cet avantage fiscal, excluant ainsi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Cette restriction vise à concentrer le soutien sur les acteurs économiques les plus susceptibles de transformer les avancées scientifiques en innovations industrielles.

Exigences contractuelles et collaboration effective

Le CICo repose sur la mise en place d’un contrat de collaboration de recherche, signé entre l’entreprise et un ORDC, et conclu entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce contrat doit aller au-delà d’une simple prestation de service et formaliser une répartition équilibrée des travaux de recherche entre les parties prenantes, garantissant une implication effective de chaque acteur. Il impose également un partage des résultats et des connaissances générées, favorisant ainsi une diffusion accrue des avancées scientifiques.

Un élément clé de ce dispositif réside dans l’engagement financier de l’ORDC, qui doit supporter au moins 10 % des coûts du projet. Cette exigence assure une réelle contribution de l’organisme de recherche et évite que le CICo ne soit utilisé pour financer des prestations externalisées classiques. L’assiette des dépenses prises en compte pour le calcul de ce seuil englobe l’ensemble des coûts de recherche exposés par toutes les parties, et non seulement ceux financés par l’entreprise.

Autre particularité du dispositif : l’absence de marge sur les facturations de l’ORDC. Les organismes de recherche ne peuvent générer de bénéfice sur les prestations facturées aux entreprises partenaires, garantissant ainsi une allocation stricte des financements aux travaux de R&D.

Qualification et agrément de l’ORDC

La reconnaissance de la qualité d’ORDC repose sur deux critères fondamentaux : l’organisme doit avoir pour objectif principal d’exercer des activités de R&D et mener ces activités de manière indépendante. Ce statut est indispensable pour qu’une entreprise puisse déclarer les dépenses facturées dans le cadre du CICo.

Pour officialiser cette reconnaissance, l’ORDC doit être agréé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Cet agrément, différent de celui exigé pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), atteste spécifiquement de la nature même de l’organisme en tant que centre de recherche, et non simplement de sa capacité à réaliser des travaux de R&D. Cette distinction implique une procédure de validation spécifique, basée sur une attestation délivrée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou, à défaut, sur un dossier soumis au MESRI.

L’agrément CICo est délivré pour une durée de trois ans, sauf si l’organisme détient déjà un agrément CIR, auquel cas la durée restante de ce dernier est appliquée au CICo. Pour bénéficier du dispositif, les ORDC doivent impérativement déposer leur première demande avant le 31 mars de l’année en cours, tandis que les demandes de renouvellement doivent être effectuées avant la fin de la période de validité.

Un cadre structuré pour une sécurisation fiscale optimale

En imposant des exigences précises quant à la nature des collaborations, au partage des responsabilités et à l'engagement financier des parties, le CICo garantit un cadre fiscal sécurisé aux entreprises investissant dans la recherche collaborative. Cette structuration permet non seulement d’optimiser l’allocation des financements publics, mais aussi d'encourager des projets de R&D à forte valeur ajoutée, porteurs d’innovations stratégiques et de développement technologique avancé.

4.  Quelles dépenses peuvent être intégrées dans le CICo

Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) couvre exclusivement les dépenses facturées par un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) à une entreprise dans le cadre d’un projet de recherche collaboratif. Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui prend en compte des dépenses internes telles que les salaires des chercheurs salariés de l’entreprise ou l’acquisition d’équipements, le CICo ne s’applique qu’aux coûts refacturés par l’ORDC, ce qui en fait un dispositif spécifiquement orienté vers la recherche partenariale.

Les dépenses doivent être directement affectées aux opérations de R&D, nettement individualisées et conformes aux critères réglementaires définis dans le cadre du CICo.

Opérations éligibles et critères d’évaluation

Les travaux réalisés doivent être qualifiés d’opérations de recherche scientifique et technique et répondre aux critères du manuel de Frascati, qui encadre les activités de R&D en fonction de cinq principes fondamentaux : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation, transférabilité et/ou reproductibilité.

En complément, certaines activités scientifiques connexes, bien que ne constituant pas directement des opérations de R&D, sont également prises en compte lorsqu’elles sont indispensables à la réalisation du projet et intégrées dans les dépenses facturées par l’ORDC. Il peut s’agir, par exemple, de travaux préparatoires, de modélisation ou d’analyses spécifiques menées par l’organisme partenaire.

Catégories de dépenses admissibles facturables par l’ORDC

Les coûts pris en compte dans le cadre du CICo doivent être admissibles au sens du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) et concernent exclusivement les dépenses refacturées à l’entreprise par un ORDC agréé. Cela inclut :

• Les frais de personnel engagés par l’ORDC, comprenant les rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet collaboratif. Ces coûts doivent être directement liés aux travaux de recherche et refacturés à l’entreprise au prorata du temps consacré au projet.
• Les dépenses d’équipements et de matériel scientifique, incluant l’amortissement des équipements utilisés pour la R&D dans le cadre du projet, lorsqu’ils sont mis à disposition par l’ORDC.
• Les coûts des infrastructures et locaux, englobant les frais liés aux installations et aux terrains nécessaires à la réalisation du projet de recherche, lorsque ceux-ci sont utilisés spécifiquement pour les travaux collaboratifs et facturés à l’entreprise.
• Les coûts de recherche contractuelle et prestations scientifiques, comprenant notamment les droits de propriété intellectuelle, les études spécifiques et les analyses techniques réalisées par l’ORDC.
• Les frais généraux additionnels et coûts d’exploitation, tels que les frais administratifs directement liés à la gestion et à l’exécution du projet de recherche collaborative.
• Les frais de mission et d’environnement des personnels, couvrant les déplacements et autres coûts opérationnels engagés par l’ORDC pour la mise en œuvre du projet.

Modalités de facturation des travaux réalisés par l’ORDC

Les dépenses facturées par l’ORDC doivent être calculées au coût de revient, ce qui signifie qu’elles ne peuvent inclure aucune marge bénéficiaire. Cette exigence garantit que les financements alloués bénéficient intégralement aux travaux de recherche et non à la génération de profit par l’organisme de recherche.

Afin d’assurer la transparence et la traçabilité des dépenses, l’ORDC doit être en mesure de fournir un justificatif détaillé des coûts engagés et refacturés à l’entreprise.

Par ailleurs, afin d’éviter tout cumul excessif d’aides publiques, les dépenses déclarées dans le cadre du CICo doivent être diminuées des subventions et aides publiques reçues par l’ORDC ou par l’entreprise pour ces mêmes travaux. Toutefois, les dotations de fonctionnement annuelles et globalisées allouées aux ORDC ne sont pas considérées comme des aides publiques à déduire du CICo.

5. Le calcul du crédit d'impôt Collaboration de recherche

Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) suit un mode de calcul aligné sur celui du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), avec des particularités propres à la recherche collaborative. Il est établi sur la base des dépenses facturées par un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), calculées au coût de revient, sans marge bénéficiaire.

Taux et plafonds du CICo

Le taux du CICo varie en fonction de la taille de l’entreprise, avec un plafond annuel de 6 millions d’euros de dépenses éligibles :

• Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 50 % des dépenses engagées.
• Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et Grandes Entreprises : 40 % des dépenses engagées.

Calcul et imputation du CICo

Le CICo est déterminé sur la base des dépenses engagées au cours de l’année civile. Pour les entreprises qui clôturent leur exercice en cours d’année, seules les dépenses engagées sur la dernière année civile complète sont prises en compte.

L’entreprise peut imputer son crédit d’impôt sur son impôt sur les sociétés (IS) ou son impôt sur le revenu (IR). En cas d’excédent par rapport à l’impôt dû, le crédit d’impôt peut être reporté sur les exercices suivants pendant trois ans.

Au-delà de cette période, si la créance d’impôt n’a pas été totalement imputée, elle devient remboursable. Les PME, quant à elles, bénéficient d’un remboursement immédiat, sans attendre l’expiration du délai de report de trois ans.

Exemples de calcul

• Une PME engageant 4 millions d’euros de dépenses éligibles en collaboration avec un ORDC pourra bénéficier d’un CICo de 2 millions d’euros (50 % de 4 M€).
• Une grande entreprise investissant 6 millions d’euros en R&D collaborative obtiendra un crédit d’impôt de 2,4 millions d’euros (40 % de 6 M€).

6. La procédure de déclaration du CICo

Les entreprises souhaitant bénéficier du Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) doivent suivre une procédure déclarative rigoureuse, similaire à celle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais intégrant des exigences spécifiques à la recherche collaborative. La précision des informations fournies et la conservation des justificatifs sont essentielles pour sécuriser l’éligibilité des dépenses déclarées.

1. Remplir le formulaire n°2069-A-SD

Le formulaire n°2069-A-SD, utilisé pour déclarer les dépenses de R&D éligibles, est le même que celui du CIR. Il permet de récapituler les montants facturés par l’ORDC dans le cadre du projet collaboratif. L’entreprise doit s’assurer que les dépenses inscrites correspondent aux factures émises par l’ORDC, conformément aux exigences du CICo.

2. Préparer un dossier justificatif

Bien que non obligatoire lors du dépôt de la déclaration, la préparation d’un dossier justificatif détaillé est fortement recommandée. Ce dossier permet de démontrer que les travaux menés respectent bien les critères d’éligibilité du CICo et doivent être accompagnés d’une documentation rigoureuse.

Il doit inclure :

• Le contrat de collaboration, précisant la nature du projet, la répartition des travaux entre l’entreprise et l’ORDC, les objectifs scientifiques et techniques poursuivis ainsi que les engagements de chaque partie en matière de partage des connaissances et des résultats.
• Une description détaillée des travaux de recherche réalisés, précisant les méthodologies employées, les ressources mobilisées, les phases du projet et les avancées scientifiques ou technologiques obtenues.
• Les éléments attestant du statut d’ORDC agréé du partenaire de recherche, prouvant sa qualification pour réaliser des travaux de R&D dans le cadre du CICo.
• Un relevé détaillé des dépenses facturées, démontrant leur lien direct avec les opérations de R&D éligibles et précisant leur nature (frais de personnel, équipements, prestations scientifiques, etc.).

Ce dossier sera utile en cas de contrôle afin de justifier aisément la conformité des dépenses déclarées, d’attester du caractère collaboratif des recherches et de garantir la sécurisation de l’application du CICo.

3. Déposer la déclaration du CICo

Les modalités de dépôt varient en fonction du régime fiscal de l’entreprise :

• Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : la déclaration est jointe au relevé de solde de l’IS (formulaire n°2572). La date limite dépend de la clôture de l’exercice. Pour une clôture au 31 décembre, elle est fixée au 15 mai de l’année suivante. Pour une clôture en cours d’année, elle intervient au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture.
• Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) : la déclaration est annexée à la déclaration annuelle de résultats, à déposer avant la date limite fixée chaque année, généralement début mai.

Une gestion rigoureuse des justificatifs et le respect des délais déclaratifs permettent aux entreprises de sécuriser leur accès au CICo et d’optimiser leur avantage fiscal dans un cadre structuré et conforme aux exigences réglementaires.

7.  CICo et CIR une synergie fiscale pour maximiser la valorisation des dépenses de R&D

Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ne s’opposent pas ; ils sont en réalité complémentaires et permettent aux entreprises d’optimiser la prise en charge de leurs dépenses de R&D. Cette complémentarité repose sur une distinction fondamentale : le CICo couvre exclusivement les factures des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), tandis que le CIR permet de valoriser les dépenses internes et certaines prestations externes.

Une complémentarité stratégique entre CICo et CIR

Dans un projet de recherche collaborative avec un ORDC, les dépenses engagées peuvent être réparties entre ces deux dispositifs. Le CICo prend en charge les coûts facturés par l’ORDC (salaires des chercheurs de l’organisme, équipements mis à disposition, frais de fonctionnement liés au projet, etc.), tandis que le CIR permet d’intégrer les coûts internes supportés directement par l’entreprise, notamment :

• Les salaires des ingénieurs et chercheurs employés par l’entreprise et affectés au projet collaboratif.
• Les dépenses d’équipements scientifiques acquis et utilisés en interne pour la R&D.
• Certains frais de fonctionnement liés aux travaux menés par l’entreprise en parallèle de la collaboration avec l’ORDC.

Collaboration de recherche vs sous-traitance une différence clé

Le CICo s’applique uniquement aux projets de recherche collaborative qui répondent aux critères du manuel de Frascati, impliquant un objectif commun, un partage des risques et des résultats. En revanche, les prestations de sous-traitance classique ne sont pas éligibles au CICo et doivent être intégrées au CIR.

Cette distinction est essentielle, car dans le cadre du CIR, l’entreprise conserve la propriété des résultats, tandis que dans le CICo, les résultats doivent être partagés avec l’ORDC. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper ces aspects contractuels pour maximiser la valorisation fiscale des dépenses et éviter toute requalification des dépenses déclarées.

Un plafond CICo compensable par le CIR

Le CICo est plafonné à 6 millions d’euros de dépenses éligibles par an, ce qui peut limiter l’impact du dispositif pour les grands projets de recherche collaborative. Toutefois, les dépenses excédant ce plafond peuvent être intégrées dans l’assiette du CIR, permettant ainsi une prise en charge optimale des investissements en R&D.

En combinant intelligemment CIR et CICo, les entreprises bénéficient d’une couverture fiscale étendue, optimisant la rentabilité de leurs projets de recherche et renforçant leur compétitivité dans un cadre sécurisé et structuré.

8. L’expertise de B.Conseil dans l’accompagnement au CICo

Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est un dispositif essentiel pour les entreprises qui souhaitent investir dans des partenariats scientifiques stratégiques tout en bénéficiant d’un soutien fiscal structuré. Son obtention et son optimisation nécessitent une approche experte et méthodique, afin de garantir la valorisation maximale des investissements en R&D collaborative.

Chez B.Conseil, nous mettons à disposition une expertise pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans la déclaration et l’optimisation de leur CICo, en alignant chaque démarche avec leurs objectifs stratégiques d’innovation et de financement.

Une expertise reconnue en financement de l’innovation

Notre équipe est composée d’ingénieurs, de PhD en sciences et technologies, et de spécialistes en fiscalité de la R&D. Cette synergie d’expertises nous permet d’accompagner nos clients dans la déclaration de leur CICo en apportant une vision technique, financière et stratégique.

Nous ne nous contentons pas d’identifier les dépenses éligibles : nous structurons une approche optimisée, mettant en avant la valeur scientifique et économique des projets de recherche menés en collaboration avec un ORDC. Notre accompagnement permet ainsi aux entreprises de renforcer leur stratégie de financement en intégrant efficacement le CICo dans leur modèle de développement.

Valorisation des dépenses et gestion optimisée du dossier déclaratif

Une déclaration de CICo efficace repose sur une justification précise et rigoureuse des travaux de recherche menés en collaboration. Nos consultants interviennent pour documenter et structurer chaque étape du projet, en veillant à mettre en avant la R&D intrinsèque des activités concernées.

Nous accompagnons également les entreprises dans la gestion administrative de leur demande, en veillant à ce que chaque élément soit présenté correctement auprès de l’Administration. Cette approche permet de sécuriser la déclaration et d’optimiser la démarche d’obtention du crédit d’impôt.

Un suivi de A à Z

Nous intervenons à toutes les étapes du processus, depuis l’évaluation de l’éligibilité des projets jusqu’à l’assistance dans la déclaration fiscale. En parallèle, nous aidons également les ORDC à obtenir leur agrément auprès du MESRI, garantissant ainsi leur reconnaissance officielle en tant que partenaires éligibles aux collaborations de recherche.

Grâce à notre approche personnalisée et à notre maîtrise des dispositifs de financement de l’innovation, B.Conseil transforme le CICo en un levier stratégique, permettant aux entreprises d’optimiser la valorisation de leurs investissements en R&D et de renforcer leur compétitivité sur le long terme.

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