CICo
Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
Qu'est ce que le dispositif CICo ?
Le dispositif CICo : Un levier stratégique pour vos projets de R&D collaboratif
Le Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo) est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à collaborer avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
Le dispositif CICo : Un levier stratégique pour financer votre R&D
En incitant les collaborations entre le secteur privé et les organismes de recherche, ce dispositif favorise l’innovation tout en allégeant la charge fiscale des entreprises engagées dans des projets de recherche collaborative.
Une déclaration simplifiée
Bien que le CICo repose sur un cadre réglementaire strict, sa déclaration reste accessible aux entreprises qui anticipent et structurent correctement leur dossier. Bénéficiez de l'accompagnement expert proposé par B.Conseil pour sécuriser pleinement votre CICo.
Un crédit d’impôt attractif pour renforcer votre compétitivité
Avec un taux pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles pour les PME et 40% pour les ETI et grandes entreprises, le CICo représente un soutien financier fort pour les entreprises innovantes.
Avantages CICo
CICo et CIR une synergie fiscale pour maximiser la valorisation des dépenses de R&D
Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ne sont pas exclusifs, mais complémentaires.
Le CICo s’applique aux factures des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), tandis que le CIR permet de valoriser les dépenses internes et certaines prestations externes, offrant ainsi une couverture élargie des investissements en R&D.
1. Une alliance stratégique entre le CICo et le CIR
Lors d'un projet de recherche collaborative avec un ORDC, les dépenses peuvent être réparties entre le CICo et le CIR. Le CICo couvre les coûts facturés par l’ORDC (salaires des chercheurs, équipements utilisés, frais de fonctionnement liés au projet, etc.), tandis que le CIR prend en compte les dépenses internes directement supportées par l’entreprise.
2. Collaboration de recherche vs sous-traitance
Le CICo s'applique uniquement aux projets de recherche collaborative respectant les critères du manuel de Frascati, auxquelles s'ajoutent les critères d'un objectif commun, ainsi qu'un partage des risques et des résultats. En revanche, les prestations de sous-traitance classique ne sont pas couvertes par le CICo et doivent être prises en compte dans le cadre du CIR.
3. Un plafond CICo compensable par le CIR
Le CICo est limité à 6 millions d’euros de dépenses éligibles par an, ce qui peut restreindre son utilisation pour les projets de recherche collaborative de grande envergure. Cependant, les dépenses dépassant ce plafond peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, garantissant ainsi une prise en charge optimale des investissements en R&D.
Objectifs CICo
Les objectifs du CICo
Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) a été conçu pour stimuler la synergie entre le secteur public et privé en matière de recherche et développement (R&D). Ce dispositif vise à renforcer l’innovation en facilitant les échanges de connaissances et en optimisant les ressources allouées aux projets de recherche.
Favoriser les collaborations entre le public et le privé
- Le CICo encourage les entreprises à nouer des partenariats stratégiques avec des laboratoires publics, des instituts de recherche ou des universités.
- En favorisant ces collaborations, l’objectif est d’assurer un meilleur partage des savoirs et des compétences scientifiques entre le monde académique et les acteurs économiques.
Accroître les investissements en R&D
- L’un des freins majeurs à l’innovation reste le coût élevé des projets de recherche. Grâce au CICo, les entreprises peuvent réduire significativement leur charge fiscale en bénéficiant d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées dans le cadre d’une collaboration de recherche.
- Cet avantage fiscal permet d’augmenter la capacité d’investissement des entreprises, notamment des PME et ETI, et d’encourager un engagement durable dans des projets ambitieux de R&D.
Faciliter le transfert de savoir-faire
- En travaillant en partenariat avec des organismes de recherche, les entreprises bénéficient d’un accès privilégié à des équipements de haute technologie, à des plateformes expérimentales et à l’expertise de chercheurs spécialisés.
- Ce transfert de savoir-faire accélère le développement de solutions innovantes et compétitives.
Renforcer la compétitivité des entreprises
- Le CICo contribue directement à l’amélioration de la compétitivité des entreprises en facilitant l’intégration des résultats de la recherche dans le développement de nouveaux produits, services ou procédés.
- Cet avantage stratégique est particulièrement clé dans les secteurs à forte intensité technologique, où l’innovation est un moteur de croissance essentiel.
Éligibilité CICo
Les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
Pour les entreprises, seules les factures émises par un ORDC agréé peuvent être valorisées dans le cadre du CICo, en respectant des règles spécifiques concernant la facturation et la prise en compte des dépenses. Ces coûts doivent être éligibles au regard du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).
- Frais de personnel engagés par l’ORDC : Salaires des chercheurs, ingénieurs et techniciens directement et exclusivement affectés aux projets de recherche collaborative.
- Coûts des équipements et de matériel scientifique : Côuts d'acquisition ou d'amortissement utilisés dans le cadre des projets de R&D et mis à disposition par l’ORDC.
- Coûts des infrastructures et locaux : Dépenses des installations et terrains indispensables à la réalisation du projet R&D et dédiés aux travaux collaboratifs.
- Coûts de recherche contractuelle et prestations scientifiques : Les droits de propriété intellectuelle, les études spécifiques et les analyses techniques réalisées par l’ORDC.
- Frais généraux additionnels et coûts d’exploitation : Les frais administratifs directement liés à la gestion et à l’exécution du projet de recherche collaborative.
- Frais de mission et d’environnement des personnels : Frais de déplacement et autres coûts opérationnels engagés par l’ORDC pour la réalisation du projet.
En détails
Le calcul du Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées par une entreprise dans le cadre d’une collaboration avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Ce dispositif fiscal permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs investissements en R&D sous forme de crédit d’impôt, dont le taux varie selon leur taille.
Un taux avantageux selon la taille de l’entreprise
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an.
- Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et Grandes Entreprises : 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an.
L’imputation du CICo sur l’impôt
- Le CICo suit un mode de calcul aligné sur celui du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), avec des particularités propres à la recherche collaborative.
Il est établi sur la base des dépenses facturées par un ORDC, calculées au coût de revient, sans marge bénéficiaire.
Ce crédit d’impôt peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) de l’entreprise - Si son montant dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être reporté sur les trois exercices suivants.
- Si, après cette période, la créance d’impôt n’a pas été entièrement utilisée, elle devient remboursable. Les PME bénéficient quant à elles d’un remboursement immédiat, sans attendre l’expiration du délai de report.
En détails
L'accompagnement de B.Conseil dans la déclaration CICo
Fort de 10 ans d’expertise en financement de l’innovation, notre cabinet de conseil vous accompagne dans la sécurisation de votre demande de Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo), à travers une méthodologie éprouvée en quatre étapes clés.
1. Remplir le formulaire n°2069-A-SD
Ce document est indispensable pour déclarer les dépenses de R&D éligibles dans le cadre du CICo.
2. Joindre un dossier justificatif
Le dossier doit inclure un état détaillé des dépenses déclarées (salaires, équipements, sous-traitance, etc.), une copie du contrat de collaboration avec l’ORDC attestant des conditions d’éligibilité, ainsi que tout document supplémentaire justifiant la nature et l’objet des travaux de R&D.
3. Dépôt de la déclaration CICo
La déclaration du CICo varie selon le régime fiscal : pour les entreprises soumises à l'IS, elle se fait avec le relevé de solde de l'IS (formulaire n°2572) avant le 15 du quatrième mois suivant la clôture, et pour celles soumises à l'IR, elle est annexée à la déclaration annuelle de résultats, généralement début mai.
4. Conservation des justificatifs et anticipation des contrôles
L’archivage des justificatifs des dépenses déclarées est obligatoire pendant trois ans, afin de répondre aux demandes de l’administration fiscale et éviter les redressements tout en optimisant la gestion du CICo.
B.Conseil
Notre méthode : maximiser vos avantages CIR, CII et JEI
Nous suivons une approche structurée pour vous guider efficacement à travers vos démarches administratives.
Nous sommes certifiées
Etape 1
Audit des projets et des besoins de l’entreprise
Nous plongeons en profondeur dans l'examen de vos projets pour déceler les opportunités d'éligibilité aux dispositifs de financement de l'innovation
Etape 2
Définition de la stratégie et des leviers à activer
Mise en évidence et catégorisation de vos initiatives éligibles (R&D, Innovation ou les deux) et conception d'un plan de financement détaillé
Etape 3
Quantification par projet
Synthèses financières complètes et évaluation rigoureuse des coûts associés à chaque projet
Etape 4
Justifications techniques et financières
Nos équipes d'ingénieurs et de docteurs experts dans le domaine rédigent intégralement pour vous les synthèses techniques et financières au regard des éléments identifiés au sein de votre entreprise
Etape 5
Surveillance et contrôle
Planning des années suivantes assorti d'une assistance technique et d'une veille fiscale constante.
B.Conseil
Ils parlent de nous
B.Conseil accompagne de nombreux clients issus d'une grande diversité de secteurs d’activités
Nos clients nous recommandent
Un grand nombre de sociétés de notre portefeuille fait appel aux services de B.Conseil. Toutes les sociétés ont été satisfaites des résultats concrets obtenus grâce à l'action de B.conseil.
Pierre-Eric Leibovici
Daphni
Sur le CII, le dossier a été bien prépare et bien suivi. Même pendant la période estivale, ils étaient disponibles rapidement pour répondre au courrier d’impôts pour le complément d'information... Très réactive et disponible !
Farzaneh Zia Fathy
Surfy
Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud
Coding Days
Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin
Kronik
Nous travaillons depuis plusieurs années avec B.Conseil pour nos dossiers CII et agréments CII. Chaque année, nos dossiers sont gérés de manière simple et efficace en quelques échanges téléphoniques - beaucoup plus simple que certains cabinets par lesquels nous sommes passés.
Cedric Lombardot
DonkeyCode
Nous avons travaillé sur des dossiers de Crédit d'impôts ensemble. Les résultats sont très positifs : ils sont efficaces, à l'écoute et travaillent toujours dans les temps. Je recommande !
Anthoine Dusselier
Tarmac Technologies
Dossier CIR et agrégation des fournisseurs. Sérieux et disponibles. Les équipes B.Conseil ont toujours su se montrer disponibles et professionnelles afin de nous aider dans a rédaction des dossiers, mais aussi ont su montrer de la réactivité lors des documents supplémentaires demandés.
Samuel Metias
Comeet
Nous avons eu du mal à dégager du temps pour répondre à toutes les demandes et pour rassembler les justificatifs nécessaires à notre demande de CIR. Notre contact a été d'une grande patience et très pédagogue. Nous avons reçu notre crédit impôt recherche en 6 mois pour un montant de 60 K€. Ceci était important pour nous, car nous sommes une petite entreprise de 10 personnes avec peu de trésorerie.
Catherine Karam
Rouge Cobalt
Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal
Lynceus
B.Conseil est un membre de l'Association France Innovation n'hésitant à porter un discours rempli d'expérience et de pédagogie à l'occasion de webinaires de l'Association relatifs au financement de l'innovation auxquels ils sont associés. Pédagogie, rigueur et une attention particulière à apporter des réponses précises aux questions posées.
Jérôme Billé
France Innovation
Nous avons collaboré sur un dossier CIR et JEI lié à de la recherche sur les économies de jeux décentralisés. Nous sommes très contents de la collaboration. Une mention spéciale pour Ali !!!! Obtention du statut JEI et dossier CIR complet.
Dan Biton
Starchain Gazer
JEI, CIR 2019, 2020, 2021. Nous avons eu que des succès avec B.Conseil jusqu'à maintenant, avec des dossiers très bien menés en amont et en aval. Nous avons touché cette année un CIR important, conforme à la demande, donc un résultat extrêmement positif.
Damien Giolito
Share My Space
Efficacité, Sérieux, Sympathique, Réactivité, Expertise
Romain Vacher
Smartside
Obtention d'un crédit impôt innovation pour notre solution de leasing de vélo personnel en entreprise. Les CII ont été déposés efficacement, dans les temps, pour des montants intéressants. B.Conseil a bien travaillé le dossier.
Olivier
Zenride
Nous avons travaillé sur des problématiques concernant l'amélioration de nos produits et sa performance. B.Conseil a su exactement cerner nos axes d'améliorations et a permis la rédaction de notre dossier pour le crédit d'impôt sur l'innovation. Quelques mois après, notre société a pu bénéficier de ce crédit. B.Conseil ne se limite pas aux résultats obtenus, mais il donne également le maximum de conseil afin d'avoir toutes les cartes en main.
Anthony Chan
Dak Industries
L'équipe est professionnelle et construit un dossier complet de qualité. Les conseils sont pertinents et justes. L'accompagnement est de bout en bout sur tout le cycle annuel de gestion.
Philippe Fournier
CESAR Team
B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli
Selfcity
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Damien Giolito
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Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin
Kronik
B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli
Selfcity
Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud
Coding Days
Obtention d'un crédit impôt innovation pour notre solution de leasing de vélo personnel en entreprise. Les CII ont été déposés efficacement, dans les temps, pour des montants intéressants. B.Conseil a bien travaillé le dossier.
Olivier
Zenride
Sur le CII, le dossier a été bien prépare et bien suivi. Même pendant la période estivale, ils étaient disponibles rapidement pour répondre au courrier d’impôts pour le complément d'information... Très réactive et disponible !
Farzaneh Zia Fathy
Surfy
Efficacité, Sérieux, Sympathique, Réactivité, Expertise
Romain Vacher
Smartside
Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal
Lynceus
B.Conseil nous a accompagné sur notre dossier de crédit impôt innovation. Grâce aux conseils avisés et à la très grande réactivité d'Axel nous avons pu mettre en place un dossier de qualité nous permettant d'atteindre notre objectif.
Vincent Cavalli
Selfcity
L'équipe est professionnelle et construit un dossier complet de qualité. Les conseils sont pertinents et justes. L'accompagnement est de bout en bout sur tout le cycle annuel de gestion.
Philippe Fournier
CESAR Team
Nous avons travaillé sur des problématiques concernant l'amélioration de nos produits et sa performance. B.Conseil a su exactement cerner nos axes d'améliorations et a permis la rédaction de notre dossier pour le crédit d'impôt sur l'innovation. Quelques mois après, notre société a pu bénéficier de ce crédit. B.Conseil ne se limite pas aux résultats obtenus, mais il donne également le maximum de conseil afin d'avoir toutes les cartes en main.
Anthony Chan
Dak Industries
Obtention d'un crédit impôt innovation pour notre solution de leasing de vélo personnel en entreprise. Les CII ont été déposés efficacement, dans les temps, pour des montants intéressants. B.Conseil a bien travaillé le dossier.
Olivier
Zenride
Efficacité, Sérieux, Sympathique, Réactivité, Expertise
Romain Vacher
Smartside
JEI, CIR 2019, 2020, 2021. Nous avons eu que des succès avec B.Conseil jusqu'à maintenant, avec des dossiers très bien menés en amont et en aval. Nous avons touché cette année un CIR important, conforme à la demande, donc un résultat extrêmement positif.
Damien Giolito
Share My Space
Nous avons collaboré sur un dossier CIR et JEI lié à de la recherche sur les économies de jeux décentralisés. Nous sommes très contents de la collaboration. Une mention spéciale pour Ali !!!! Obtention du statut JEI et dossier CIR complet.
Dan Biton
Starchain Gazer
B.Conseil est un membre de l'Association France Innovation n'hésitant à porter un discours rempli d'expérience et de pédagogie à l'occasion de webinaires de l'Association relatifs au financement de l'innovation auxquels ils sont associés. Pédagogie, rigueur et une attention particulière à apporter des réponses précises aux questions posées.
Jérôme Billé
France Innovation
Nous avons travaillé avec B.Conseil dans le cadre de plusieurs travaux: enregistrement en tant que Jeune Entreprise Innovante, constitution de dossiers pour le Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôts Innovation... Sans aucun doute, nous avons atteint nos objectifs - et ce sans effort de notre part. La plateforme d'échange de documents de B.Conseil et la réactivité de notre conseiller nous ont permis de construire des dossiers solides, dignes de confiance et surtout réutilisables et pouvant servir de références sur d'autres projets ! Un grand merci, en particulier à Thierry !
Séverin Limal
Lynceus
Nous avons eu du mal à dégager du temps pour répondre à toutes les demandes et pour rassembler les justificatifs nécessaires à notre demande de CIR. Notre contact a été d'une grande patience et très pédagogue. Nous avons reçu notre crédit impôt recherche en 6 mois pour un montant de 60 K€. Ceci était important pour nous, car nous sommes une petite entreprise de 10 personnes avec peu de trésorerie.
Catherine Karam
Rouge Cobalt
Dossier CIR et agrégation des fournisseurs. Sérieux et disponibles. Les équipes B.Conseil ont toujours su se montrer disponibles et professionnelles afin de nous aider dans a rédaction des dossiers, mais aussi ont su montrer de la réactivité lors des documents supplémentaires demandés.
Samuel Metias
Comeet
Nous avons travaillé sur des dossiers de Crédit d'impôts ensemble. Les résultats sont très positifs : ils sont efficaces, à l'écoute et travaillent toujours dans les temps. Je recommande !
Anthoine Dusselier
Tarmac Technologies
Nous travaillons depuis plusieurs années avec B.Conseil pour nos dossiers CII et agréments CII. Chaque année, nos dossiers sont gérés de manière simple et efficace en quelques échanges téléphoniques - beaucoup plus simple que certains cabinets par lesquels nous sommes passés.
Cedric Lombardot
DonkeyCode
Ces dernières années, nous avons investi de manière conséquente dans une plateforme technologique de gestion de projet vidéo. B.Conseil nous a accompagné sur l'obtention d'un CII. Les équipes de B.Conseil ont été à l'écoute et ont su rendre intelligible la diversité des fonctionnalités que nous avons construites ces 3 dernières années. Elles ont été également très présentes dans les relances auprès de l'administration.
Mathieu Tonin
Kronik
Nous avons fait appel à B. Conseil pour le JEI et le CIR. Nous avons obtenu les crédits d'impôts recherche grâce à l'accompagnement de l'équipe B. Conseil. Ils sont très efficaces et ont su nous accompagner dans les démarches et nous conseiller. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à eux. Merci de votre aide (qui est la bienvenue sur ces sujets) !
Juliette Gayraud
Coding Days
Sur le CII, le dossier a été bien prépare et bien suivi. Même pendant la période estivale, ils étaient disponibles rapidement pour répondre au courrier d’impôts pour le complément d'information... Très réactive et disponible !
Farzaneh Zia Fathy
Surfy
Un grand nombre de sociétés de notre portefeuille fait appel aux services de B.Conseil. Toutes les sociétés ont été satisfaites des résultats concrets obtenus grâce à l'action de B.conseil.
Pierre-Eric Leibovici
Daphni
B.Conseil
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